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MENTIONS LÉGALES

Identification de la société

Les sites Internet www.arcatur.net et atrium-rw.com (ci-après « les Sites ») sont édités par la société Arcatur « Arcatur », SARL au capital social de 1 000 000 XAF, dont le siège est situé à Haut de Guégué, BP 23785 Libreville, Gabon.

Pour toute information ou conseil, la Société peut être contactée :

- Par courrier à l'adresse ci-dessus ;
- Par téléphone au numéro suivant : +241 06 25 87 35 ;
- Par e-mail à l'adresse suivante : info@arcatur.net

Conditions générales d'utilisation :

Champ d'application

L'utilisation des Sites par toutes personnes, ci-après les « Utilisateurs », quel que soit l'objet de leur visite, est régie par les présentes conditions générales d'utilisation, ci-après les « Conditions Générales d'Utilisation ». Les Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les conditions d'accès, de navigation et d'utilisation des Sites. En accédant et en visitant les Sites, les Utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance des Conditions Générales d'Utilisation et les avoir acceptées totalement et sans réserve.
Arcatur se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis les Conditions Générales d'Utilisation, en publiant une nouvelle version sur les Sites. Les Conditions Générales d'Utilisation applicables sont celles en vigueur à la date de l'accès aux Sites. Si l'une quelconque des clauses des Conditions Générales d'Utilisation est réputée nulle ou non avenue par un Tribunal compétent, les autres clauses demeureront valides.

Contenu du site

Les Sites ont vocation à présenter les produits et services proposés par Arcatur.

Les produits sont présentés sur les Sites conformément à la règlementation en vigueur. Les photographies présentées sur les Sites n'ont pas valeur contractuelle.
Arcatur et, plus généralement, toute société contribuant à la conception, à la réalisation et à la mise en ligne des Sites s'efforcent d'assurer l'exactitude et la mise à jour régulière des informations diffusées sur les Sites. Compte tenu du nombre de critères ayant un impact sur le prix (taille, choix du tissu, etc), Arcatur ne peut pas garantir l'exactitude de toutes les informations mentionnées sur les Sites, qui n'ont donc pas de valeur contractuelle.
Arcatur se réserve le droit d'apporter à tout moment des améliorations et/ou changements au(x) produit(s) et services décrits sur les Sites. En conséquence, Arcatur pourra corriger et modifier à tout moment le contenu des Sites et notamment les prix des Produits, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.

Utilisation des Sites Internet

Chaque Utilisateur des Sites garantit utiliser les Sites à des fins licites, privées et personnelles, à l'exclusion de toute autre utilisation, en particulier à des fins commerciales. Il garantit par ailleurs que les informations et données qu'il fournit sont exactes, sincères et à jour.

Chaque Utilisateur s'engage à respecter toutes les lois et règlementations en vigueur.
Arcatur pourra mettre fin à tout moment au droit d'accès aux Sites d'un Utilisateur si celui-ci ne respecte pas les Conditions Générales d'Utilisation ou s'il porte atteinte au contenu ou à l'image des Sites et/ou de Arcatur. Et ce, sans préjudice des dommages et intérêts susceptibles d'être sollicités.

Liens hypertextes

Les Sites peuvent présenter des liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où Arcatur ne contrôle pas ces sites et ces sources externes, elle ne saurait être tenue responsable de leur accessibilité ni des contenus, publicités, produits, services ou toute autre information qui pourrait y être présentés.
Par ailleurs, toute création d'un lien hypertexte vers les Sites devra faire l'objet d'une autorisation préalable de Arcatur, laquelle peut être sollicitée par l'intermédiaire de la rubrique « contact » des Sites.

En outre, Arcatur ne saurait être tenue responsable du contenu des sites Internet proposant des liens hypertextes pointant vers les Sites.

Droits de propriété intellectuelle

Les Sites et chacun des éléments qui les composent (tels que marques, logos, dessins et modèles, textes, photographies, etc), y compris les éléments logiciels nécessaires au fonctionnement des Sites ainsi que les bases de données, sont la propriété exclusive de Arcatur.

Toute reproduction, représentation, adaptation (et notamment traduction) ou, de manière générale, toute utilisation des Sites et de leur contenu, qu'elle soit totale ou partielle, est strictement interdite, sauf autorisation écrite et préalable de Arcatur. Toute infraction sera constitutive d'un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale exposant son auteur à des sanctions civiles et/ou pénales.

Utilisation des données personnelles

Dans le cadre des Sites, les Utilisateurs peuvent être amenés à communiquer à Arcatur un certain nombre de données personnelles les concernant (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, etc.), notamment en renseignant le formulaire de contact des Sites.

Cookies et témoins de connexion

Les Utilisateurs sont informés que, lors de leurs visites sur les Sites, un témoin de connexion ou « cookie » peut s'installer automatiquement sur le disque dur de leur ordinateur.

Les cookies sont des données utilisées par un serveur web pour envoyer des informations d'état au navigateur d'un utilisateur, et renvoyer des informations d'état du navigateur au serveur web d'origine. Les informations d'état concernent la navigation des Utilisateurs sur les Sites, telles que les pages consultées, le chemin parcouru, la date et l'heure de la consultation, la durée de la consultation, les identifiants de session, la langue utilisée etc...).

Ces informations d'état peuvent être stockées par le navigateur de diverses manières (un fichier texte distinct par cookie, un fichier unique contenant l'ensemble des cookies, possibilité de cryptage de ce fichier unique, etc.) ou ne pas être stockées du tout, en fonction du type de navigateur utilisé par l'Utilisateur, sa version et sa configuration.

Ces cookies pourront être lus par Arcatur qui pourra les utiliser, notamment, pour reconnaître le système de navigation des Utilisateurs, établir des statistiques de fréquentation des Sites, et à des fins de prospection commerciale.

Les Utilisateurs peuvent s'opposer à l'enregistrement des cookies en configurant leur navigateur Internet. La plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut pour accepter l'installation de cookies. Pour désactiver l'utilisation de cookies, les Utilisateurs doivent sélectionner les paramètres appropriés de leur navigateur. La procédure varie selon le type de navigateur utilisé mais généralement, il convient de sélectionner la mention « Paramètres » dans l'onglet « Outils ». Les Utilisateurs sont invités à se renseigner sur les modalités de configuration de leur propre navigateur sur le site Internet de l'éditeur de leur logiciel de navigation ou, de manière générale sur le site de la CNIL « www.cnil.fr » en utilisant le mot clé « cookies » dans le moteur de recherche.

Les Utilisateurs utilisant Internet explorer doivent cliquer sur l'onglet « outils », puis sur « options internet », puis sur « confidentialité » et choisir « paramètres de confidentialité avancés ». Pour interdire les cookies systématiquement, les Utilisateurs doivent cocher « ignorer la gestion automatique des cookies » puis sélectionner « refuser ». S'ils préfèrent que l'acceptation ou le refus des cookies leur soit proposé ponctuellement, ils devront sélectionner l'option « demander ».

L'attention des Utilisateurs des Sites est attirée sur le fait que la désactivation de tous les cookies et autres traceurs nécessaires à une navigation optimale pourra empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités, pages, et espaces des Sites.

Responsabilité

Les Utilisateurs des Sites reconnaissent disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder aux Sites et l'utiliser. En particulier, les matériels et logiciels nécessaires pour l'accès à Internet et aux Sites relèvent de la seule responsabilité des Utilisateurs.

Arcatur propose l'accès aux Sites à titre gratuit et décline par conséquent toute responsabilité en cas d'interruption des Sites, de survenance de bogues informatiques, d'erreurs d'affichage ou de téléchargement et pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers.

Les Utilisateurs utilisent les Sites sous leur propre responsabilité. En particulier, la responsabilité de Arcatur ne pourra être engagée pour tous les inconvénients ou dommages liés à l'utilisation du réseau de l'Internet, notamment une perte de données, une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Loi applicable et juridiction compétente

Toute réclamation relative aux Sites doit être adressée par courrier électronique à Arcatur à l'adresse suivante : info@arcatur.net. Arcatur s'efforcera d'y répondre dans les meilleurs délais.

Les Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi gabonaise.

Tout litige relatif aux Conditions Générales d'Utilisation et, de manière générale, relatif à l'utilisation des Sites sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux gabonais, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.